J.O. 148 du 27 juin 2004
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Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2004
NOR : ECOT0410502A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mars 2004 est arrêté à la somme de 8 608 383 693 EUR répartis comme suit :
6 620 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 98,68 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 mars 2004 ;
1 474 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 106,61 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,021 82 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 2004 ;
225 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3,4 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 122,88 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,072 15 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 2004 ;
219 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 102,40 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,006 16 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 2004 ;
69 730 251 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2004 a été arrêté à 100,70 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,339 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2004 ;
653 442 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2004 a été arrêté à 117,67 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,000 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2004.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 2004 est arrêté à la somme de 6 058 000 000 EUR répartis comme suit :
6 058 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % 12 mars 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 2004, a été arrêté à 100,16 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 2004.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 2004 a été arrêté à la somme de 22 931 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 27/06/2004 texte numéro 6
Article 4
Au 31 mars 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 26 502 007 893,65 EUR.
En moyenne sur le mois de mars 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 21 103 067 066,09 EUR.
Au 31 mars 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 140 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois de mars 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 037 580 645,48 EUR.Article 5
En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêts arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois de mars 2004 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêts qui s'élève à 4 000 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant l'ensemble des opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 mars 2004, à 5 ans et 313 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,600 au 1er mars 2004.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
B. de Mazières